Mentions Légales 

Mentions Légales :

Association pour la protection du patrimoine Ouzbek (APPO)

- Association Loi 1901 Siège : 320 rue Saint-Jacques – 75005 Paris -.

Informations éditoriales :
Éditeur
Pedro ALLEMANT, Président - Association pour la protection du patrimoine Ouzbek (APPO)
Directeur de rédaction
Pedro ALLEMANT, Président - Association pour la protection du patrimoine Ouzbek (APPO)

 

Site :

www.appo.com

 

Hébergeur :

Wix Online Platforms Limited - 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

 

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ "Utilisateur", du site www.appo.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

 

Article 1 – Généralités

L'accès au Site se fait sans aucune restriction, il est destiné à tous les publics. Ce site a pour objectif de faire une présentation de l’Association pour la protection du patrimoine Ouzbek.

 

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

 

Le Site est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

Article 2 - Responsabilité

Les actualités disponibles sur le Site vous sont proposées en toute bonne foi. Toutefois, aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité ou un usage déterminé, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou les services auxquels il est fait référence dans ces actualités. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit et à l’utilisation que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, l’Éditeur ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit ou d’un service auquel elles font référence. L’Éditeur rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de son site web à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des biens ou des offres culturelles. L’Éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des Informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des Informations mises à la disposition sur le Site. L'utilisateur du Site reconnaît qu'il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le Site. En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, erreur, inexactitude ou omission portant sur des Informations disponibles sur le Site ;

• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des Informations ou éléments mis à la disposition sur le Site;

• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même l’Éditeur aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque Information provenant directement ou indirectement du Site.

 

Article 3 - Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers  aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

 

Les informations personnelles concernant les internautes et collectées dans le cadre du Site sont destinées au service de l’Éditeur chargé de répondre à leurs demandes. Confidentialité des informations, l’Éditeur s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site. Le présent avertissement a pour objet d'indiquer le type d'informations susceptibles d'être recueillies lors de la visite du Site, ainsi que l'utilisation dont elles pourront faire l'objet ultérieurement. Informations automatiquement recueillies et stockées Le Site bénéficie de mises à jour régulières au profit des utilisateurs. Pendant la consultation du Site, certaines données de l'utilisateur sont recueillies automatiquement :

• L'adresse IP de l'utilisateur, permettant d'accéder à Internet est affectée à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à Internet.

• L'adresse du site Internet à partir de laquelle l'utilisateur est directement relié au Site.

• La date et l'heure de la visite de l'utilisateur sur le Site, ainsi que les pages consultées.

• Le système d'exploitation de l'ordinateur de l'utilisateur, ainsi que son logiciel de navigation.

• Les "cookies" permettent de déterminer la manière dont les visiteurs accèdent aux pages web, à quel moment et en quel nombre. Cette technologie ne recueille aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme globale. Cette technologie et ces informations ont pour but d’aider à améliorer les sites Web. Le Site ne fait pas usage de "cookies" persistants résidents sur le disque dur de l’utilisateur. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

 

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

• Par mail à l'adresse email contact@appo.com

• Par voie postale 320 rue Saint-Jacques, 75005 Paris

• Depuis le formulaire de contact ;

• Depuis son espace personnel.

 

L’Éditeur peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les internautes ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, L’Éditeur prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne, mais uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé.

 

Liens vers d'autres sites :

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où l’Éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

 

Article 4 - Propriété intellectuelle

Ce Site appartient à l’Association pour la protection du patrimoine Ouzbek (APPO). Les documents, contenus et tous les autres éléments, en ce compris les marques, logos et noms de domaine, composant ou apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L'utilisateur n'acquiert qu'un droit d'usage des Informations et contenus disponibles (textes, logos, dessins, images, photos, vidéos…) sur le Site. Toutes les photographies du Site sont propriété de l’Association pour la protection du patrimoine Ouzbek (APPO) et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Toute utilisation contrevenant au Site et aux valeurs de l’Association pour la protection du patrimoine Ouzbek (APPO) constitue une contrefaçon. L’Association pour la protection du patrimoine Ouzbek (APPO) se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site et pour lesquelles seules sont autorisées par l’Association pour la protection du patrimoine Ouzbek (APPO) l'extraction ou la réutilisation des documents et pages du site conformément aux dispositions de l'article L342-3 du code la propriété intellectuelle (loi 98-536 du 1/07/1998) sous réserve que toutes les reproductions comportent les mentions relatives à la titularité des droits.

 

Le contenu de ce Site est protégé par les droits d'auteur et les droits voisins. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

 

En cas de publication de propos diffamatoires, l’Éditeur n'est responsable des commentaires des internautes que s'il a eu connaissance de leur contenu avant leur mise en ligne, ou s'il n'a pas agi promptement pour les retirer dès qu'il en a eu connaissance.